J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2004 portant classement d'un site

NOR : DEVN0420023D


Par décret en date du 8 septembre 2004, sont classées parmi les sites du département de la Guadeloupe les falaises nord-est de Marie-Galante, sur le territoire des communes de Saint-Louis et de Capesterre-de-Marie-Galante (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Guadeloupe et aux mairies de Saint-Louis et de Capesterre-de-Marie-Galante.